Face à une urgence climatique grandissante, la France intensifie ses efforts pour décarboner le secteur du bâtiment. Pourtant, un rapport publié par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), alerte sur une nouvelle hausse des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur au premier trimestre 2025 par rapport à la même période de 2024.
Dans ce contexte, le Système Solaire Combiné (SSC) représente une option performante, soutenue par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 encadre spécifiquement cette aide, la rendant accessible et incitative pour les particuliers en 2025.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-143 ?
La fiche BAR-TH-143 est un document technique officiel s’inscrivant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Son rôle est de définir précisément les conditions d’éligibilité et les exigences techniques pour l’installation d’un Système Solaire Combiné (SSC).
En standardisant l’opération, cette fiche simplifie le processus de demande de prime CEE. Elle sert de référence contractuelle entre le particulier bénéficiaire, l’installateur qualifié RGE et l’organisme « obligé » (le fournisseur d’énergie chargé de verser la prime). Concrètement, elle garantit que l’installation financée atteint un niveau de performance énergétique suffisant pour générer de réelles économies d’énergie.
Travaux concernés
Les travaux concernés par la BAR-TH-143 concernent l’installation d’un système solaire combiné neuf, utilisant des capteurs solaires thermiques pour produire à la fois le chauffage du logement et l’eau chaude sanitaire (ECS). La fiche exclut explicitement les capteurs hybrides, qui génèrent à la fois chaleur et électricité.
Objectifs
L’objectif principal est d’encourager le remplacement de systèmes de chauffage vieillissants et polluants (fioul, gaz, charbon) par une solution exploitant une énergie propre et gratuite.
En couvrant une part importante des besoins en chauffage et en ECS, le SSC permet de réduire significativement la consommation d’énergies fossiles et, par conséquent, l’empreinte carbone du logement.
Conditions d’éligibilité à la BAR-TH-143
L’objectif principal est d’encourager le remplacement de systèmes de chauffage vieillissants et polluants (fioul, gaz, charbon) par une solution exploitant une énergie propre et gratuite.
En couvrant une part importante des besoins en chauffage et en ECS, le SSC permet de réduire significativement la consommation d’énergies fossiles et, par conséquent, l’empreinte carbone du logement.
Artisan qualifié
L’installation doit impérativement être réalisée par un professionnel titulaire de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification doit être valide à la date de signature du devis et couvrir le domaine spécifique des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire. Cette exigence garantit que l’artisan dispose des compétences nécessaires pour un dimensionnement et une pose conformes aux règles de l’art.
Équipements performants
Les capteurs solaires thermiques doivent détenir une certification CSTBat, Solar Keymark ou une certification européenne équivalente, basée sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806. Cette certification atteste de leur durabilité et de leur rendement. De plus, leur productivité doit être supérieure ou égale à 600 Watts par mètre carré (600 W/m²), calculée en multipliant le rendement optique du capteur (mesuré sans écart de température, ΔT = 0) par un rayonnement standard de 1000 W/m².
Dimensionnement du système
La surface totale des capteurs installés doit être supérieure ou égale à 8 mètres carrés (≥ 8 m²). Le système doit également être associé à un ou plusieurs ballons de stockage d’eau chaude solaire, dont la capacité totale est strictement supérieure à 400 litres. Enfin, pour maximiser l’efficacité de la chaleur solaire produite (basse température), le Système Solaire Combiné (SSC) doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type « basse température », tels qu’un plancher chauffant ou des radiateurs à chaleur douce.
Logements concernés
La fiche BAR-TH-143 s’applique spécifiquement aux maisons individuelles existantes situées en France métropolitaine. Les constructions neuves et les appartements en immeuble collectif ne sont pas éligibles.
Par ailleurs, l’opération BAR-TH-143 s’inscrit dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Chauffage », qui permet de majorer la prime CEE pour tous les ménages selon les plafonds de ressources de l’Anah.
Pour bénéficier du dispositif en 2025, l’installation du SSC doit remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation). Les devis doivent être signés avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.
Montants de la prime Coup de pouce de la BAR-TH-143
Le montant de la prime Coup de pouce associée à la fiche BAR-TH-143 n’est pas un montant fixe en euros, mais il est d’abord calculé en « kWh cumac ». Le « cumac » (contraction de « cumulé » et « actualisé ») est l’unité de mesure des CEE. Elle représente la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement, qui est de 20 ans pour un SSC.
Le volume de kWh cumac attribué pour une opération BAR-TH-143 dépend de la zone climatique où se situe la maison individuelle, la France métropolitaine étant divisée en trois zones (H1, H2, H3) :
- Zone H1 (Nord, Est) : 134 800 kWh cumac
- Zone H2 (Centre, Ouest) : 121 000 kWh cumac
- Zone H3 (Sud, Méditerranée) : 100 500 kWh cumac
Ce volume de kWh cumac est ensuite « racheté » par l’obligé (fournisseur d’énergie) qui verse la prime. La valeur en euros de ce rachat varie selon l’obligé et la conjoncture du marché des CEE. Cependant, grâce au dispositif « Coup de pouce Chauffage », des montants minimaux garantis sont fixés pour 2025. Pour l’installation d’un SSC en remplacement d’une chaudière fossile, le montant minimal harmonisé est de 5 000 €, applicable à tous les ménages, quels que soient leurs revenus.
Il est crucial de noter que la prime CEE (bonifiée ou non par le « Coup de pouce ») est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ce cumul rend l’investissement initial beaucoup plus accessible.
En 2025, les aides MaPrimeRénov’ pour un Système Solaire Combiné (SSC) sont également déterminées par les niveaux de revenus :
- Ménages aux revenus très modestes (bleu) : Jusqu’à 10 000 €
- Ménages aux revenus modestes (jaune) : Jusqu’à 8 000 €
- Ménages aux revenus intermédiaires (violet) : Jusqu’à 4 000 €
- Ménages aux revenus supérieurs (rose) : Non éligibles à l’aide pour ce geste
Ainsi, un ménage aux revenus très modestes installant un SSC en 2025 peut cumuler au minimum 5 000 € de « Coup de pouce CEE » et 10 000 € de MaPrimeRénov’, soit une aide totale de 15 000 €.
Par ailleurs, la fiche BAR-TH-143 est cumulable avec certaines autres fiches comme la BAR-TH-171 (installation d’une pompe à chaleur air-eau), la BAR-TH-174 (rénovation d’ampleur d’une maison individuelle), la BAR-TH-175 (rénovation d’ampleur d’un appartement individuel) ou encore la BAR-TH-177 (rénovation globale d’un bâtiment résidentiel), anciennement BAR-TH-145.
Les démarches pour bénéficier de la fiche BAR-TH-143
La procédure d’obtention de la prime CEE est stricte et suit une chronologie impérative. La moindre erreur d’étape peut entraîner le refus du dossier.
La constitution du dossier CEE doit précéder tout engagement avec un professionnel. L’étape la plus critique consiste à choisir un obligé (fournisseur d’énergie ou délégataire) et à s’inscrire sur sa plateforme en ligne pour faire une demande de prime avant la signature du devis. Le particulier reçoit alors une « Lettre d’Engagement » de l’obligé, qui atteste de son intention de verser la prime si les travaux sont conformes. Ce n’est qu’après réception de ce document que le devis peut être signé et daté de façon manuscrite.
Une fois les travaux terminés, le particulier doit rassembler un dossier rassemblant plusieurs pièces justificatives, incluant typiquement :
- Le devis des travaux, daté et signé manuscritement après la demande de prime.
- La facture détaillée, qui doit impérativement mentionner :
- La mention « mise en place d’un système solaire combiné »
- La marque et la référence des capteurs et du ballon
- La certification des capteurs (CSTBat ou Solar Keymark)
- La productivité des capteurs en W/m²
- La surface d’installation des capteurs (≥ 8 m²)
- Le volume du ballon de stockage (> 400 L)
- La mention que le système est couplé à un chauffage central basse température
- L’Attestation sur l’Honneur (AH) : Un document standardisé (correspondant à la partie A de la fiche BAR-TH-143) qui doit être complété et signé par le bénéficiaire et l’installateur RGE.
- La qualification RGE du professionnel : Un justificatif prouvant que l’installateur était bien qualifié RGE dans le bon domaine à la date de signature du devis.
- Des documents complémentaires peuvent être demandés, comme l’avis d’imposition (pour le « Coup de pouce ») ou un justificatif de domicile.
Le dossier complet doit être envoyé à l’obligé choisi dans les délais impartis après la date d’émission de la facture (souvent entre 3 et 6 mois). Après réception et validation du dossier complet et conforme, l’obligé procède au versement de la prime, généralement par virement bancaire ou, exceptionnellement, sous forme de bons d’achat, dans un délai de quelques semaines à quelques mois après la validation finale.
