Aides et subventions

Interdiction de la climatisation à eau perdue : Ce que dit la loi

L'interdiction de la climatisation à eau perdue est-elle un mythe ou une réalité ? Découvrez ce que dit la loi française à ce sujet.
Sommaire

En France, chaque habitant consomme en moyenne 150 litres d’eau par jour pour ses besoins domestiques, selon l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (Sispea).

Cependant, les systèmes de climatisation à eau perdue, qui rejettent l’eau utilisée directement dans les égouts, peuvent augmenter considérablement cette consommation. Par exemple, un climatiseur à eau perdue de 3 kW peut consommer jusqu’à 0,136 m³ d’eau par heure, soit 136 litres !

Mais alors, la climatisation à eau perdue Face à cette pression importante sur les ressources en eau, la réglementation française a évolué et conduit à l’interdiction de la climatisation à eau perdue dans de nombreux cas. Quelles sont les normes en vigueur et comment encadrent-elles ces systèmes ? Décryptage.

Qu’est-ce qu’une climatisation à eau perdue ?

La climatisation à eau perdue est un système de refroidissement qui utilise l’eau comme principal vecteur de dissipation de chaleur. Contrairement aux climatiseurs traditionnels équipés d’une unité extérieure, ce dispositif fonctionne sans unité externe, ce qui le rend particulièrement adapté aux bâtiments où l’installation d’éléments extérieurs est restreinte, tels que les monuments historiques ou les immeubles en centre-ville aux façades protégées.

Le principe de fonctionnement de la climatisation à eau perdue repose sur la condensation à eau :

  1. L’eau du réseau est acheminée vers un échangeur thermique.
  2. Le dispositif absorbe la chaleur extraite de l’air intérieur.
  3. Une fois réchauffée, l’eau est évacuée généralement vers les égouts (d’où l’appellation « à eau perdue »).
  4. Les unités intérieures diffusent l’air refroidi dans les pièces, assurant un confort thermique sans nécessiter de modifications extérieures du bâtiment.

Cependant, l’utilisation de la climatisation à eau perdue a diminué au fil du temps. Cette tendance s’explique principalement par la consommation trop élevée d’eau de ce système, ce qui soulève des préoccupations environnementales, notamment en période de raréfaction des ressources en eau. 

De plus, les réglementations actuelles favorisent des solutions plus écologiques et économes en ressources, encourageant ainsi l’adoption d’autres technologies alternatives.

La climatisation à eau perdue est-elle interdite ou autorisée en France ?

En France, l’utilisation de la climatisation à eau perdue est interdite par la législation en raison de son impact sur la consommation des ressources hydriques. 

L’arrêté du 16 juillet 1997 constitue le principal texte réglementaire en la matière. Il stipule que « la réfrigération en eau perdue est interdite sauf autorisation explicite par l’arrêté préfectoral ». Cette réglementation illustre la volonté des pouvoirs publics de restreindre cette pratique, jugée particulièrement consommatrice en eau, en limitant son usage uniquement à des situations exceptionnelles justifiant une dérogation spécifique.

De plus, l’article R. 1321-50 du Code de la santé publique souligne l’importance d’une gestion rationnelle de l’eau, en précisant que « l’usage de l’eau potable doit être rationalisé et ne peut être affecté à des usages abusifs ou excessifs ». L’objectif est de promouvoir une utilisation responsable de cette ressource précieuse et de limiter les pratiques susceptibles de contribuer à sa surexploitation.

Interdiction de la climatisation à eau perdue à Paris : Mythe ou réalité ?

Dans la capitale française, la réglementation est encore plus stricte. Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de Paris, établi par l’arrêté du 20 novembre 1979, interdit formellement tout système de refroidissement fonctionnant en eau perdue

Son article 16-6 impose des contraintes spécifiques aux dispositifs de traitement de l’air fonctionnant à l’eau potable : « L’installation de tels appareils ne doit pas permettre un retour d’eau modifiée vers le réseau d’eau potable, et les canalisations de rejet doivent comporter une rupture de charge avant déversement, assurant une évacuation gravitaire. » 

Cette interdiction vise à préserver les ressources en eau potable à Paris et à encourager l’adoption de solutions de climatisation plus écologiques et économes en eau.

Quand utilise-t-on la climatisation à eau perdue ?

interdiction climatisation à eau perdue

L’usage de la climatisation à eau perdue est limité à des situations où aucune autre solution n’est envisageable, c’est-à-dire dans des contextes où des contraintes architecturales ou réglementaires compliquent l’installation de systèmes plus classiques. Cela concerne principalement les monuments historiques, où l’intégrité du bâtiment doit être préservée, mais aussi certains centres-villes où l’espace est restreint ou soumis à des réglementations d’urbanisme.

Dans ces cas précis, la climatisation à eau perdue représente une alternative viable, car elle ne nécessite pas d’unité extérieure. Toutefois, malgré ces usages spécifiques, l’impact environnemental de ces systèmes a conduit à leur interdiction progressive en France.

Quelles alternatives à la climatisation à eau perdue ?

Face à l’interdiction progressive de la climatisation à eau perdue, plusieurs solutions alternatives ont vu le jour, offrant à la fois des performances accrues et des avantages écologiques et économiques. Parmi celles-ci, la pompe à chaleur (PAC) se distingue comme une option particulièrement efficace et respectueuse de l’environnement.

La pompe à chaleur air-eau

La pompe à chaleur air-eau permet de chauffer ou de refroidir un bâtiment en transférant la chaleur de l’air extérieur vers un fluide caloporteur, qui est ensuite utilisé pour chauffer ou rafraîchir l’eau circulant dans le système de chauffage. 

Selon l’Ademe, ce système ne consomme que l’électricité nécessaire pour faire fonctionner le compresseur, offrant ainsi un rendement énergétique supérieur à 300 %. Il s’agit donc d’une solution écoénergétique, en adéquation avec les objectifs de transition énergétique.

La pompe à chaleur air-air

La pompe à chaleur air-air fonctionne sur le même principe, mais elle diffuse directement l’air refroidi ou réchauffé dans les espaces à climatiser. Cette technologie est non seulement plus simple à installer, mais elle implique également un coût d’investissement initial plus faible que la pompe à chaleur air-eau, tout en étant adaptée aux besoins de régulation thermique dans les habitations et petits bâtiments.

Ainsi, ces deux alternatives répondent aux exigences réglementaires tout en optimisant la consommation énergétique des bâtiments. En remplaçant la climatisation à eau perdue par ces solutions, vous réalisez non seulement des économies d’énergie, mais vous contribuez également à la réduction de votre empreinte carbone. Ces systèmes, à la fois performants et durables, incarnent un avenir énergétique plus responsable, tout en garantissant un confort thermique.

De plus, ces systèmes de climatisation écologiques et économes bénéficient de nombreuses aides de l’Anah pour encourager leur installation dans les foyers, comme MaPrimeRénov’, le dispositif CEE ou l’Éco-PTZ.

Aides et subventions
Simulez votre projet
Jusqu’à
65 000 €
d’aides
VOUS N’ÊTES PAS UN PARTICULIER ?
vous avez un projet ?
suivez nous sur :