En 2025, la France franchit un nouveau cap dans l’encadrement du solaire, avec la publication du décret photovoltaïque datant de juin. Alors que les objectifs de décarbonation se font de plus en plus pressants, le législateur s’adapte pour encourager le déploiement des installations tout en veillant à l’intégration paysagère et à la bonne utilisation des espaces.
C’est dans ce contexte que la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques de 2025 s’inscrit, avec pour ambition de simplifier certaines démarches et d’encadrer plus précisément les projets. Ces changements sont cruciaux pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent s’équiper, car ils définissent un cadre clair et précis pour les années à venir.
Loi panneau solaire 2025 : Ce qu’il faut retenir
La loi panneau solaire 2025, issue de la loi d’accélération des énergies renouvelables (ENR), apporte des clarifications et de nouvelles obligations. Voici les points essentiels à connaître :
- Simplification des procédures : Pour les installations de petite et moyenne taille, de nombreuses démarches administratives sont simplifiées afin d’accélérer les projets. Ce point est crucial pour les particuliers et les petites entreprises. Désormais, pour les installations en toiture dont la puissance est inférieure à un certain seuil, il n’est plus nécessaire de déposer un permis de construire, une simple déclaration préalable de travaux pouvant suffire. L’objectif est de réduire les délais d’instruction et de rendre la pose de panneaux solaires plus accessible, en évitant les lourdeurs administratives qui pouvaient décourager de nombreux projets.
- Obligation pour les grandes surfaces : Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent désormais être couverts par des ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface. Cette mesure, saluée par les acteurs du secteur, permet de mutualiser les usages du foncier en créant de l’énergie verte sans artificialiser de nouvelles terres. C’est une obligation qui s’inscrit dans la durée, avec une mise en place progressive pour laisser le temps aux propriétaires de s’adapter et de planifier leurs investissements.
- Nouvelles règles pour l’agrivoltaïsme : Le texte définit un cadre strict pour les projets agrivoltaïques, en les dissociant de l’exploitation purement industrielle pour privilégier les installations qui préservent la production agricole. Finie l’époque où des champs entiers pouvaient être recouverts de panneaux sans que la production agricole ne soit maintenue. La nouvelle législation exige une véritable synergie entre les deux activités, avec une exigence de production agricole significative et un service rendu à l’agriculteur (protection, irrigation, etc.).
- Décret Photovoltaïque 2025 : Il précise les règles pour l’intégration des panneaux au sol dans différentes zones, notamment en tenant compte de la protection des espaces naturels et agricoles. Ce texte réglementaire est la traduction concrète des ambitions de la loi, en détaillant les conditions techniques et géographiques d’installation.
- Encadrement des primes et tarifs d’achat : Un nouveau décret clarifie les conditions d’éligibilité aux tarifs d’achat subventionnés et aux primes à l’autoconsommation, pour orienter les investissements vers des projets durables et bien intégrés. Il vise à stabiliser les prix et à donner une meilleure visibilité financière aux porteurs de projets, tout en garantissant que l’argent public soit alloué de manière efficace.
Le décret photovoltaïque de juin 2025
Le décret photovoltaïque 2025, attendu avec impatience par les professionnels, a pour but d’affiner les dispositions de la loi ENR. Sa mission est de traduire les grands principes en règles concrètes, applicables sur le terrain.
Il établit notamment une cartographie plus précise des zones propices à l’installation de panneaux solaires, en distinguant par exemple les friches industrielles des terres agricoles. Ce décret met l’accent sur l’intégration paysagère des projets pour éviter toute défiguration des zones naturelles.
Ce décret est la pièce maîtresse qui va permettre la mise en œuvre de la loi. Il définit ce qui est autorisé, où et comment. Pour les projets au sol, il va fixer des critères stricts pour l’utilisation de terrains non artificialisés. Il va également apporter des précisions sur les études d’impact environnemental, qui devront être menées en amont de tout projet d’envergure.
Le décret vise à trouver un équilibre entre l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et la préservation de notre patrimoine naturel et agricole. Il est le fruit d’une concertation entre l’État, les professionnels du secteur, les associations environnementales et les agriculteurs.
La réglementation pour les panneaux photovoltaïque au sol
Pour un panneau solaire au sol, la réglementation devient plus stricte mais aussi plus claire. Alors que les installations sur des terres agricoles étaient parfois contestées, les nouvelles dispositions favorisent les projets sur des terrains déjà artificialisés ou dégradés, comme d’anciennes carrières ou des décharges. Pour les terrains non artificialisés, un examen attentif est désormais requis pour s’assurer que le projet n’empiète pas sur des terres à fort potentiel agronomique.
L’esprit de cette nouvelle réglementation pour les panneaux photovoltaïques est de privilégier la réhabilitation de terrains inutilisés plutôt que de consommer de l’espace agricole ou naturel. Le décret photovoltaïque 2025 va ainsi définir les conditions d’éligibilité de ces terrains. Il ne s’agit pas d’interdire, mais d’encadrer.
Pour un projet au sol, l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) sera soumise à des critères de localisation très précis. Les projets devront démontrer qu’ils ne mettent pas en danger la biodiversité locale ou qu’ils n’impactent pas de manière irréversible le paysage. C’est un changement de paradigme qui pousse les développeurs à être plus créatifs et à chercher des sites à faible impact environnemental.
La réglementation pour les panneaux photovoltaïques sur toiture
Pour les toitures, la réglementation continue de favoriser le déploiement de panneaux solaires, notamment pour les bâtiments commerciaux, industriels et tertiaires. Les nouvelles mesures simplifient les procédures pour les installations d’une puissance inférieure à un certain seuil.
Cela facilite grandement le travail des PME et des particuliers. Pour les constructions neuves, la RE 2020 pousse déjà à une intégration solaire, et cette nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques vient renforcer cette dynamique en clarifiant les standards de sécurité et d’intégration architecturale.
Pour les toits des maisons individuelles, par exemple, l’installation est souvent soumise à une déclaration préalable de travaux. Si vous habitez près d’un site classé ou dans une zone protégée, il faut obligatoirement obtenir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). La nouvelle réglementation vise à harmoniser les pratiques pour rendre ces démarches plus lisibles. L’accent est également mis sur la sécurité incendie, avec des normes plus précises concernant les distances de sécurité et les dispositifs de coupure d’urgence, notamment pour les grandes toitures.
La loi ENR et les ombrières de parking
C’est l’une des mesures phares de la loi ENR : l’obligation de solariser les grands parkings extérieurs. Concrètement, les parkings existants ou à créer de plus de 1 500 m² doivent, sous peine de sanctions, installer des ombrières photovoltaïques (par l’intermédiaires de carports solaires ou carports solaire 2 voitures).
Cette mesure répond à une double problématique : produire de l’énergie verte en utilisant des surfaces déjà bétonnées et offrir un service apprécié aux automobilistes, à savoir la protection contre le soleil et les intempéries. Un excellent exemple de la volonté du gouvernement de trouver des solutions concrètes et efficaces.
La mise en œuvre de cette obligation se fera de manière échelonnée. Les plus grands parkings seront les premiers concernés, avec une échéance fixée à 2026, tandis que les plus petits auront un peu plus de temps. Des dérogations sont possibles, mais elles sont strictement encadrées. Par exemple, si des contraintes techniques ou architecturales majeures empêchent la pose.
Pour les propriétaires de parkings, c’est l’opportunité de valoriser un actif existant en produisant de l’électricité, soit pour la revendre au réseau, soit pour alimenter des bornes de recharge pour véhicules électriques. C’est une démarche gagnant-gagnant, à la fois économique et écologique.
La nouvelle réglementation pour les projets agrivoltaïques
La nouvelle législation cherche à encadrer strictement ces pratiques pour éviter que des terres agricoles ne soient transformées en centrales photovoltaïques sans valeur ajoutée pour l’agriculture. Désormais, un projet agrivoltaïque doit impérativement remplir deux conditions : il doit maintenir une production agricole significative sur la parcelle et offrir un service à l’agriculture (protection contre la grêle, le gel, la sécheresse, etc.).
L’objectif est de s’assurer que ces projets sont de véritables synergies entre la production d’énergie et l’activité agricole, et non une simple excuse pour solariser des terres.
Cette approche est une réponse directe aux critiques sur l’accaparement des terres agricoles. La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques définit les contours précis de ce qu’est un service à l’agriculture. Il peut s’agir d’une amélioration du rendement, d’une protection physique des cultures ou encore d’une optimisation de l’eau d’irrigation.
L’exploitant agricole doit rester au centre du projet et continuer à cultiver de manière viable la parcelle. Un projet sera jugé inéligible si la production agricole n’est pas au rendez-vous. De plus, les autorisations seront conditionnées par des études agronomiques approfondies, garantissant que le sol reste productif et que la biodiversité est préservée.
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