Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, près de 30 % des travaux de ravalement sont aujourd’hui couplés à une amélioration thermique, notamment via l’isolation par l’extérieur (ITE). Cette évolution reflète une double réalité : d’un côté, la nécessité d’entretenir et valoriser son patrimoine immobilier ; de l’autre, l’opportunité de réduire ses impôts grâce aux dispositifs d’aides liés à la transition énergétique.
Mais qu’en est-il réellement de la possibilité de déduire un ravalement de façade des impôts ? La réponse dépend du statut du propriétaire (occupant, bailleur, copropriétaire), de la nature exacte des travaux (entretien simple ou rénovation énergétique) et des régimes fiscaux applicables. Cet article fait le point sur les situations où un ravalement de façade peut ouvrir droit à une déduction ou à un crédit d’impôt, et sur les cas où ces dépenses restent à la charge exclusive du propriétaire.
Le ravalement de façade est-il déductible des impôts ?
La question du ravalement de façade et impôts est l’une des plus courantes pour les propriétaires. La déductibilité fiscale d’un ravalement de façade dépend de la nature des travaux. Un simple nettoyage ou une peinture, considérés comme entretien ou embellissement, ne sont pas déductibles. Seuls certains travaux répondant à des critères précis (amélioration, rénovation énergétique, statut du propriétaire, destination du bien) peuvent ouvrir droit à une déduction.
Pour un particulier
Pour un particulier qui est également le propriétaire occupant de sa résidence principale, en général, il est improbable de bénéficier d’une déduction d’impôts en ravalement de façade. En effet, l’administration fiscale ne considère pas les dépenses y afférentes comme déductibles de votre revenu global.
Les dépenses d’entretien et de réparation, y compris les travaux de ravalement, ne sont pas prises en compte. Toutefois, la loi fiscale stipule que certaines dépenses peuvent, sous certaines conditions, être déductibles. Elles sont notamment liées à :
- L’acquisition.
- La construction.
- L’agrandissement.
- L’amélioration du bien.
Les travaux de ravalement ne sont concernés que s’ils s’accompagnent d’une rénovation énergétique. Il s’agit d’une règle stricte qu’il est indispensable de connaître pour éviter toute mauvaise surprise au moment de la déclaration d’impôts. La seule échappatoire se trouve du côté des dispositifs d’aide et de crédits d’impôt dédiés à la rénovation énergétique (ITE ou rénovation d’ampleur), abordés plus loin.
Pour un bailleur
Pour les propriétaires qui louent leur bien, la situation est radicalement différente et bien plus avantageuse. Un bailleur a la possibilité de déduire les frais de ravalement de façade de ses revenus fonciers. Néanmoins, une distinction doit être faite entre deux catégories de dépenses :
- Les dépenses de réparation et d’entretien, engagées pour maintenir ou remettre le logement en état d’usage sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement.
- Les dépenses d’amélioration, qui ont pour objet d’apporter au logement un élément de confort nouveau ou de rendre l’existant plus moderne.
La plupart des travaux de ravalement sont considérés comme des dépenses de réparation et d’entretien. Ils sont par conséquent déductibles des revenus fonciers au titre du régime réel d’imposition.
La déduction d’impôts en ravalement de façade est donc une réalité pour les propriétaires bailleurs, à condition que les travaux soient correctement justifiés et déclarés. L’intérêt de cette disposition est d’alléger la fiscalité des propriétaires qui investissent dans la pérennité et la valeur de leur patrimoine locatif.
En copropriété
La situation se complexifie davantage lorsque le ravalement est effectué dans le cadre d’une copropriété.
Pour les propriétaires occupants, la règle reste la même : pas de déduction possible pour un ravalement classique. Seuls les travaux qui s’accompagnent d’une isolation thermique par l’extérieur sont déductibles. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent bénéficier des aides et crédits d’impôt pour la rénovation énergétique, au prorata de leur quote-part dans la copropriété.
Pour les bailleurs, la quote-part des travaux de ravalement est déductible de leurs revenus fonciers, au titre des frais de réparation et d’entretien.
Cela confirme que l’investissement locatif est encouragé par la fiscalité. L’assemblée générale de la copropriété joue un rôle central dans cette démarche. Elle valide la nature des travaux et permet la mise en œuvre de ces avantages fiscaux pour l’ensemble des copropriétaires.
Certaines modifications ont eu lieu concernant le ravalement de façade en cette nouvelle année. Consultez la nouvelle loi sur le ravalement de façade qui encadre les aides disponibles pour un ravalement, ainsi que les aides pour un ravalement de façade sans isolation extérieure.
Crédit d’impôt et ravalement de façade
Les crédits d’impôt, principalement liés aux travaux d’amélioration énergétique, peuvent contribuer à réduire le coût d’un ravalement de façade. Ils ne concernent donc pas les interventions purement esthétiques, mais uniquement celles intégrant une isolation thermique performante. Pour les propriétaires occupants comme pour les bailleurs, ce dispositif permet de diminuer l’impôt dû (ou d’obtenir un remboursement) si les travaux apportent une amélioration durable de l’efficacité énergétique des façades.
Cas des travaux énergétiques associés
L’opportunité de déduction fiscale se présente lorsque le ravalement de façade s’inscrit dans un projet plus vaste de rénovation énergétique. L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est l’exemple le plus pertinent.
Dans ce cas précis, le crédit d’impôt sur les travaux de ravalement de façade n’est pas accordé pour l’intégralité des travaux, mais seulement pour la partie concernant l’isolation. Par contre, le ravalement de façade classique n’est pas éligible.
Il faut que les travaux respectent des critères de performance énergétique précis et soient réalisés par un professionnel labellisé RGE. Ces travaux sont éligibles à des dispositifs comme MaPrimeRénov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à taux réduit pour ces travaux de rénovation énergétique. Seulement, votre bâtiment doit avoir plus de deux ans et qu’il soit votre résidence principale.
Conditions d’éligibilité
En règle générale, le ravalement de façade n’est pas éligible à un crédit d’impôt direct, mais plutôt à des aides comme MaPrimeRénov’. Pour être éligible au crédit d’impôt sur les travaux de ravalement de façade et à d’autres subventions, certaines conditions doivent être respectées.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE, un label attestant de son expertise dans la rénovation énergétique. Sans ce label, aucune aide ne peut être accordée. Par ailleurs, le bien concerné doit être votre résidence principale et être achevé depuis au moins 2 ans. Les travaux doivent aussi respecter des critères de performance thermique bien définis, notamment en matière de résistance thermique (R) de l’isolant.
L’objectif est de s’assurer que l’investissement public ait un impact concret sur la performance énergétique du logement. En cas de non-respect, le contribuable peut se voir refuser le bénéfice fiscal attendu.
Il importe donc de se renseigner en amont, de s’assurer de la conformité du projet et de la qualification du professionnel sollicité. La validation des travaux par un audit énergétique est d’ailleurs souvent requise pour les projets les plus ambitieux.
Ravalement de façade : Impôt foncier ou impôt sur le revenu ?
Le ravalement de façade n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu pour une résidence principale car il est considéré comme un simple entretien du bien immobilier. En revanche, pour un logement mis en location, le ravalement de façade est déductible des revenus fonciers, sous condition que les travaux soient classés comme des travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration, et que le propriétaire soit soumis au régime réel d’imposition.
Ravalement de façade et impôt sur le revenu (résidence principale)
Les travaux de ravalement de façade réalisés sur une résidence principale ne donnent droit à aucune déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu. La législation considère en effet qu’il s’agit de simples dépenses d’entretien ou d’embellissement, sans incidence sur la fiscalité du contribuable. En revanche, certains travaux d’amélioration énergétique, comme l’isolation, la ventilation ou l’optimisation des performances énergétiques du logement, peuvent être déductibles ou ouvrir droit à des dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’ notamment) pour réduire le prix d’un ravalement de façade.
Ravalement de façade et impôt foncier (logement loué)
Pour un logement mis en location, les travaux de ravalement de façade sont déductibles des revenus fonciers. Cette déduction concerne uniquement les dépenses d’entretien ou d’amélioration, à l’exclusion des travaux de reconstruction ou d’agrandissement, qui ne sont pas pris en compte par l’administration fiscale.
Le propriétaire bailleur doit déclarer ces frais dans la déclaration des revenus fonciers, via le formulaire 2044. Il est par ailleurs indispensable de conserver l’ensemble des factures et justificatifs relatifs aux travaux réalisés afin de pouvoir bénéficier de la déduction en cas de contrôle fiscal.
Récapitulatif des avantages fiscaux
Pour résumer, la question de savoir si on peut déduire un ravalement de façade des impôts dépend d’une analyse approfondie de plusieurs éléments, comme votre situation, la nature des travaux entrepris, etc. La réponse ne se résume pas à un simple oui ou non.
- Pour les propriétaires occupants, un ravalement classique n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu. En effet, il est considéré comme une dépense d’entretien non éligible, c’est le cas le plus courant pour un simple ravalement sans isolation. En revanche, si le ravalement inclut une isolation thermique par l’extérieur, il peut ouvrir droit à des aides. Toutefois, il faut respecter des critères de performance et faire appel à un professionnel RGE. Ces dispositifs d’aide ne sont pas une déduction fiscale au sens strict. Ils réduisent directement l’impôt ou prennent la forme d’une subvention, souvent plus avantageuse.
- Pour un propriétaire bailleur, les règles sont plus souples. Les frais liés au ravalement, avec ou sans isolation, peuvent être déduits des revenus fonciers, allégeant ainsi l’imposition. Le ravalement n’a toutefois aucun effet sur l’impôt foncier. Dans tous les cas, il faut se documenter précisément sur les travaux éligibles, choisir un professionnel qualifié et solliciter un conseil fiscal ou immobilier. Les aides évoluent, mais l’incitation reste centrée sur la performance énergétique.
