Si vous envisagez une installation photovoltaïque de 3 kW, plusieurs éléments clés doivent être pris en compte, notamment la question de l’attestation Consuel. L’installation de panneaux solaires de cette puissance est aujourd’hui une démarche répandue, mais une question revient fréquemment : est-ce que le Consuel pour panneaux solaires est obligatoire pour une installation de 3 kW ?
La réponse n’est pas toujours tranchée : cela dépend de plusieurs facteurs liés à la nature de l’installation et au type de raccordement au réseau. Il est essentiel de bien comprendre les cas de figure.
Le Consuel est-il obligatoire pour une installation photovoltaïque de 3 kW ?
En général, la réponse est oui, concernant l’obligation du Consuel pour une installation photovoltaïque de 3kW. Toutefois, il faut prendre en considération plusieurs facteurs. Si la pose est raccordée au réseau électrique public, le Consuel est nécessaire pour valider la conformité avant tout raccordement par Enedis.
Par contre, dans le cas où l’installation est en autoconsommation totale, c’est-à-dire sans injection sur le réseau, le Consuel n’est pas toujours requis. Il l’est seulement si des changements considérables sont apportés au réseau électrique existant ou si la puissance outrepasse 3 kW.
Ainsi, si vous souhaitez diriger votre surplus photovoltaïque vers votre chauffe-eau grâce à un routeur solaire pour chauffe-eau, le Consuel n’est pas forcément obligatoire.
Pourquoi le Consuel est-il obligatoire pour tous les panneaux solaires ?
Le Consuel est avant tout obligatoire pour chaque installation photovoltaïque raccordée au réseau électrique, et non pas pour les panneaux solaires en eux-mêmes. Cette contrainte s’explique par le besoin de :
- Garantir la sécurité de l’intégralité de la pose électrique, depuis les panneaux jusqu’au raccordement réseau ;
- Assurer la protection des occupants et le respect des normes électriques.
L’acheminement de l’énergie électrique issue des panneaux solaires vers le réseau public est soumis à des conditions rigoureuses. Ce contrôle permet en effet de prévenir les risques d’accidents électriques (électrocutions ou incendies) tout en assurant que la pose est correctement dimensionnée et sécurisée.
De plus, cette attestation est souvent indispensable pour permettre le raccordement au réseau public ainsi que pour la revente de l’électricité produite. C’est dans ce cadre que le Consuel intervient pour vérifier que l’installation a bien été réalisée par un professionnel et qu’elle est conforme aux normes en vigueur et aux réglementations électriques en place.
Combien coûte le Consuel pour une installation photovoltaïque de 3 kW ?
Le coût de l’attestation Consuel pour une installation photovoltaïque de 3 kW peut varier selon la présence de dispositifs de stockage ou le format de l’attestation choisi. S’il s’agit d’une pose de panneaux solaires photovoltaïques sans dispositif de stockage, il suffit d’obtenir l’attestation bleue.
Depuis septembre 2024, les coûts pour l’obtention d’une attestation Consuel en France sont les suivants :
- Attestation Consuel sans dispositif de stockage : Format électronique = 199,88 € TTC ; Format papier = 201,32 € TTC.
- Attestation Consuel avec dispositif de stockage : Format électronique = 228,84 € TTC ; Format papier = 230,30 € TTC.
Note : Seule la France métropolitaine est concernée par ces coûts.
Il faut noter que ces prix dépendent de plusieurs facteurs comme les services supplémentaires nécessaires ou la complexité de l’installation. De manière générale, le tarif pour l’attestation Consuel est déjà compris dans le devis total proposé par votre professionnel en installation photovoltaïque. Dans le cas où les normes ne sont pas respectées (ce qui requiert une nouvelle visite), des frais additionnels seront appliqués (soit environ 232,12 euros TTC).
Comment obtenir le Consuel pour une installation photovoltaïque de 3 kW ?
Certaines démarches sont essentielles pour obtenir l’attestation Consuel photovoltaïque 3 kW en vue de la conformité de l’installation.
Les démarches pour obtenir le Consuel
Une fois que votre compte en ligne est créé sur le site officiel du Consuel, vous devez sélectionner le bon formulaire. Si vous souhaitez effectuer une installation sans dispositif de stockage, l’attestation bleue est recommandée. Dans le cas où le dispositif est à inclure, choisissez l’attestation violette.
- Réalisation de l’installation par un professionnel qualifié
Un installateur certifié RGE doit réaliser votre installation photovoltaïque pour garantir une pose conforme aux normes, simplifiant ainsi l’obtention du document.
- Demande d’attestation de conformité
Il est possible d’avoir l’’attestation de conformité Consuel Jaune si la demande a été faite avant le raccordement de l’installation au réseau public. Dans votre cas, vous pouvez requérir à votre installateur. Connaissant les procédures, ce dernier se chargera de remplir le dossier et de le soumettre au Consuel. Sinon, il suffit de faire la demande vous-même sur le site.
- Remplissage du dossier
Le dossier de demande comprend plusieurs informations sur l’installation (puissance, type de matériel, schéma électrique, etc.). Vos coordonnées et celles de votre installateur doivent également être mentionnées dedans.
Il faudra joindre certains documents, par exemple :
- Le schéma unifilaire de l’installation ;
- Le plan de situation ;
- Les dossiers techniques concernant les composants (panneaux, onduleur et autres) ;
- L’attestation de conformité de l’équipement.
- Vérification du dossier par le Consuel et visite de contrôle par un inspecteur
Après avoir soumis le dossier, le Consuel procède à une inspection administrative. Dans la plupart du temps, un inspecteur du Consuel effectue une visite d’expertise. Il veille notamment aux normes (notamment la NF C 15-100) concernant l’installation ainsi qu’au dossier remis. Certains aspects seront examinés comme la mise à la terre, les protections ou le câblage.
- Obtention de l’attestation de conformité
Dans le cas où l’installation est jugée conforme par l’inspecteur, l’attestation sera confirmée. Vous recevrez l’attestation de conformité Consuel, soit par postale ou par email. Ce document est indispensable pour le branchement de votre installation au réseau électrique.
Durée du traitement
Après soumission du dossier, le Consuel dispose d’un sursis pour l’évaluer et organiser la visite de contrôle. En général, il faut prévoir un délai de traitement d’environ deux à quatre semaines.
La disponibilité de l’inspecteur (dans votre région) peut aussi influencer sur ce délai, car cela dépend de sa charge de travail. Il est à noter qu’un rendez-vous dépend de la période et de la localisation géographique de votre installation.
Lors de la visite, la conformité de votre projet reste un facteur déterminant. En cas de non-conformité, vous devez procéder à des travaux de mise aux normes. Cette situation nécessitera de nouvelles visites de contrôle, donc une prolongation de délai pour avoir l’attestation.
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires mais vous ne savez pas comment ? Découvrez l’orientation idéale pour des panneaux solaires, ainsi que le type de branchement à privilégier (en série ou en parallèle) avant de vous lancer.
