Selon un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2025, le DPE a connu une massification rapide ces dernières années, passant de 120 000 diagnostics par mois en 2018 à plus de 350 000 diagnostics par mois en 2023-2024. Mais, une part croissante s’est révélée erronée ou contestable selon les diagnostiqueurs eux-mêmes. Ceci illustre l’enjeu majeur de fiabilité qui entoure cet outil désormais juridiquement opposable.
Du contrôle du numéro ADEME jusqu’à l’examen des données techniques ou des certifications du diagnostiqueur, plusieurs points de vigilance permettent de vérifier l’authenticité de mon DPE. Cet article détaille les étapes essentielles pour sécuriser vos transactions, éviter les mauvaises surprises et garantir que le DPE présenté est bien conforme, actualisé et représentatif du bien concerné.
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui vise à évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il attribue une note énergétique, allant de A (très économe) à G (très énergivore), et une note en matière d’émissions de gaz à effet de serre, également de A à G.
Cette évaluation est réalisée par un diagnostiqueur certifié et doit être présentée lors de toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Le DPE ne se contente pas d’attribuer des notes, il fournit également une estimation des coûts annuels d’énergie et, surtout, des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Il s’agit donc d’un outil d’aide à la décision pour les futurs occupants, qui peuvent ainsi anticiper les charges et envisager des travaux de rénovation.
Depuis sa réforme en 2021, le DPE a acquis une valeur juridique et est opposable, ce qui signifie qu’il peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’informations erronées. Sa durée de validité est de 10 ans, à l’exception des DPE réalisés avant une certaine date qui peuvent avoir une validité plus courte ou être caducs.
Comment vérifier l’authenticité d’un DPE ?
La vérification de l’authenticité d’un DPE est la première chose à faire pour s’assurer de sa fiabilité. Le moyen le plus simple et le plus sûr de s’en assurer est de passer par la plateforme de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique).
Chaque DPE valide est enregistré auprès de l’ADEME et dispose d’un numéro d’identifiant unique à 13 chiffres, appelé numéro ADEME ou numéro DPE. Pour effectuer cette vérification :
- Vérifiez votre DPE sur le site de l’ADEME : L’agence met à disposition un portail dédié où tous les DPE enregistrés sont consultables.
- Recherchez par numéro DPE : Sur le document que l’on vous présente, localisez le numéro à 13 chiffres. C’est généralement une série de chiffres et de lettres. Saisissez ce numéro dans le champ de recherche prévu sur le site de l’ADEME pour vérifier le numéro du DPE.
- Recherchez par adresse : Si vous n’avez pas le numéro sous la main, il est parfois possible de retrouver le DPE en renseignant l’adresse complète du bien.
Si le DPE est authentique, le portail de l’ADEME vous affichera les informations correspondantes au diagnostic, confirmant ainsi son existence officielle et son enregistrement. Si le numéro ne renvoie à aucun DPE, ou si les informations présentées sur le document physique ne correspondent pas à celles du site de l’ADEME, il y a de fortes chances que le DPE soit faux ou invalide.
Il est également essentiel de vérifier la date de réalisation du DPE. Comme mentionné précédemment, un DPE a une durée de validité de 10 ans. Un diagnostic trop ancien pourrait ne plus être représentatif de la performance actuelle du logement, surtout si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués entre-temps.
Vous cherchez à vérifier un DPE dans le cadre d’une modification de loyer ? Découvrez les règles qui encadrent l’augmentation de loyer avec un DPE périmé et l’augmentation de loyer avec un DPE vierge.
Quels éléments contrôler sur un DPE ?
Un examen minutieux permet de détecter d’éventuelles erreurs ou omissions qui pourraient avoir un impact significatif sur l’évaluation. Pour commencer, vérifiez l’identification du bien : l’adresse complète, la surface (qu’il s’agisse de la loi Carrez ou de la surface habitable), le type de bien (appartement, maison individuelle) et sa date de construction. Toutes ces informations doivent correspondre parfaitement avec la réalité du bien que vous examiniez.
Ensuite, contrôlez l’identité du diagnostiqueur. Le DPE doit clairement mentionner son nom, sa raison sociale et son numéro de certification. Vous avez la possibilité de vérifier la validité de sa certification en consultant des annuaires en ligne ou en contactant les organismes de certification compétents. Il est également impératif de s’assurer de la date de réalisation du DPE. Le diagnostic doit être en cours de validité, c’est-à-dire avoir moins de 10 ans. Un DPE périmé n’a aucune valeur légale et nécessite impérativement d’être refait.
La méthode de calcul utilisée est un autre point essentiel pour vérifier un DPE. Depuis la réforme de 2021, tous les DPE des logements sont calculés selon la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), basée sur les caractéristiques physiques du bâtiment. Si une autre méthode est indiquée pour un logement, comme la méthode sur factures pour les DPE antérieurs à 2021, cela pourrait signaler une anomalie.
Le descriptif du bâti mérite aussi une attention particulière. Le DPE doit détailler les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment, incluant l’isolation des murs, de la toiture, des planchers, ainsi que le type de fenêtres (simple ou double vitrage). Ces informations doivent correspondre visuellement à ce que vous constatez sur place. Le DPE doit également spécifier le type de ventilation présent, car la ventilation est un facteur important de la performance énergétique. Les notes énergétiques et climatiques constituent le cœur du DPE. La note la plus défavorable des deux détermine la classe énergétique globale du bien. Prenez le temps de bien comprendre ce que chaque note implique en termes de consommation et d’émissions.
Enfin, examinez les estimations des consommations et coûts annuels de l’énergie fournies par le DPE. Si possible, comparez ces estimations avec les factures d’énergie réelles de l’ancien occupant, ou évaluez si elles vous semblent réalistes au regard de la taille et de l’état général du logement.
Que faire en cas de DPE erroné ou douteux ?
Si, après une vérification approfondie de votre DPE vous avez de sérieuses raisons de suspecter qu’un DPE est erroné, douteux, voire falsifié, il existe plusieurs actions concrètes à entreprendre pour protéger vos intérêts et obtenir des informations fiables.
La première démarche consiste à contacter directement le diagnostiqueur qui a réalisé le DPE. Exposez-lui précisément vos doutes et les incohérences que vous avez identifiées. Il pourra potentiellement vous fournir des éclaircissements, ou, si une erreur est avérée, proposer de refaire le diagnostic. Parallèlement, si le DPE mentionne un numéro de certification, vérifiez sa validité auprès des organismes de certification compétents, tels que le COFRAC ou d’autres organismes accrédités. Si le diagnostiqueur n’est pas certifié, le DPE est automatiquement considéré comme invalide.
L’ADEME étant l’autorité de référence en matière de DPE, n’hésitez pas à les alerter si vous avez des doutes sérieux sur l’authenticité ou la conformité d’un DPE, notamment si le numéro ADEME est introuvable ou si les informations ne concordent pas. L’ADEME pourra alors vérifier l’enregistrement du DPE et prendre les mesures appropriées.
Si vous êtes en phase de négociation pour l’acquisition ou la location d’un bien et que le DPE présenté vous semble peu fiable, vous avez le droit d’exiger la réalisation d’un nouveau diagnostic par un autre professionnel indépendant. Le coût de ce nouveau DPE sera à la charge du vendeur ou du bailleur, car il s’agit d’un droit fondamental pour toute transaction immobilière. Pour les enjeux particulièrement importants, notamment lors d’un achat, vous pouvez mandater votre propre diagnostiqueur pour effectuer un contre-diagnostic. Cette démarche vous fournira une seconde opinion fiable et pourra servir de preuve en cas de litige.
En cas de préjudice avéré résultant d’un DPE erroné, des recours juridiques peuvent être envisagés. La réforme de 2021 a conféré une valeur opposable au DPE, ce qui signifie que le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable des informations inexactes. Il est alors conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer vos options, qui pourraient inclure une demande de compensation financière ou même l’annulation de la vente.
Enfin, face à un DPE douteux, il est fortement recommandé de ne pas céder à la précipitation. Prenez le temps nécessaire pour effectuer toutes les vérifications et, si besoin, demandez un nouveau DPE. Une transaction basée sur des informations erronées peut entraîner des conséquences financières et environnementales significatives.
